Legal

La Boutique d'accessoires BlackBerry vous permet d'acheter certains produits de Research in Motion Limited (RIM).

Sauf avis contraire, les produits et services listés dans la Boutique d'accessoires BlackBerry vous sont offerts et vendus par GlobalWare Solutions (GWS) et, en tant que tels, sont fournis conformément aux termes et conditions établis par GWS.

En commandant des produits ou services à la Boutique d'accessoires BlackBerry, vous indiquez que vous vous engagez à respecter la présente Politique de la boutique, y compris les conditions générales énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement cette page.

Commandes.
Les commandes sont sujettes à leur acceptation par GWS.

Lorsque vous commandez auprès de la Boutique d'accessoires BlackBerry, vous accédez à une partie du site Web protégée par la technologie de chiffrage SSL. Le site Web utilise la technologie Thawte, une norme professionnelle de technologie de chiffrage, afin d'assurer que vos informations ne tombent pas dans les mains d'autrui. Lorsque GWS transmet des informations de carte de crédit, une méthode de transmission sécurisée est utilisée afin d'assurer la sécurité de vos informations. En vue de protéger vos informations et de vous garantir un achat en toute sécurité.

Paiement.
La Boutique d'accessoires BlackBerry n'accepte que les cartes de crédit des sociétés suivantes :
American Express, Discover, MasterCard et Visa.

Politique de retours.
Les retours sont soumis aux conditions de la Garantie limitée des accessoires RIM située dans la Boutique d'accessoires BlackBerry.

Frais d'expédition.
Les options et frais d'expédition seront indiqués sur le formulaire de Commande.

Confidentialité.
GWS peut vous demander certaines informations (telles que le numéro de votre carte de crédit et sa date d'expiration) lorsque vous commandez des produits à la Boutique d'accessoires BlackBerry. GWS peut utiliser ces informations pour traiter votre commande et les partager avec les sociétés de traitement de cartes de crédit, avec RIM et avec toute autre tierce partie qui peut en avoir besoin pour traiter votre commande. These organizations have their own privacy and data collection practices. GWS has no responsibility for these independent policies. Please see GWS's Privacy Policy for further details regarding GWS's use of information you supply.
 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Boutique Web.
Cette page précise les modalités et conditions de votre utilisation de la Boutique d'accessoires BlackBerry. Veuillez lire attentivement cette page. Si vous n'acceptez pas ces modalités et conditions, ne commandez pas de produits ou de services à la Boutique d'accessoires BlackBerry. En commandant des produits ou services à la Boutique d'accessoires BlackBerry, vous vous engagez à respecter ces modalités et conditions ainsi que les Conditions d'utilisation de GWS. GWS peut réviser ces modalités et conditions à tout moment en publiant une mise à jour de cette page. Les termes « vous » et « utilisateur » tels que ci-utilisés signifient tous les individus et/ou entités qui commandent des produits ou des services à la Boutique d'accessoires BlackBerry pour quelque raison que ce soit.

Liens vers les tierces parties.
La Boutique d'accessoires BlackBerry contient des liens avec des sites de tierces parties. Ces liens ne constituent pas un soutien par GWS du contenu de tels sites. GWS n'est pas responsable du contenu des sites Web de tierces parties et n'offre aucune opinion quant au contenu et à l'exactitude des documents présents sur le site Web de telles tierces parties. Si vous décidez d'accéder à des sites de tierces parties, vous le faites à votre propre risque.

GWS ne peut pas garantir que vous serez satisfait de tout produit ou service que vous achetez à la Boutique d'accessoires BlackBerry. GWS ne soutient aucun de ces produits et n'a entrepris aucune démarche pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité des informations contenues sur le site de tierces parties. GWS n'offre aucune opinion ou garantie quant à la sécurité d'une information (y compris, mais sans s'y limiter, informations de carte de crédit ou personnelles) qu'il vous a été demandé de fournir à une tierce partie, et vous renoncez par la présente à porter plainte contre GWS en ce qui concerne de tels sites. GWS vous encourage fortement à effectuer les recherches que vous considérez nécessaires ou appropriées avant de poursuivre une transaction en ligne ou non avec l'une quelconque de ces tierces parties.

Erreurs.
Les illustrations ne sont fournies qu'à titre indicatif. GWS n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres ni des omissions concernant les prix ou autres informations.

Prix et disponibilité.
Les prix sont en dollars US. Les offres et prix promotionnels sont pour une durée limitée. Les prix et configurations sont sujets à modifications sans préavis et ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes et droits de douane applicables.

Informations de carte de crédit.
Si vous choisissez d'acheter un produit en ligne au moyen d'une carte de crédit, vous en acceptez tous les risques inhérents, y compris le risque d'interception du numéro de votre carte de crédit ou d'autres informations pendant le transit. Vous comprenez que GWS n'est pas responsable des débits éventuellement imputés à votre carte de crédit et résultant d'une interception ou de tout autre mauvais usage de votre carte ou des informations transmises ou mal transmises à GWS.

Frais d'expédition, taxes et droits de douane.
Des frais séparés s'appliquent à l'expédition et à la manutention. Vous êtes responsable des taxes de vente et de tous autres taxes et droits de douane associés à la commande, quelle qu'en soit la désignation, à l'exception de nos droits de régie et impôts sur le revenu net. Si applicable, une entrée séparée apparaîtra sur votre facture pour les taxes et droits de douane.

Garanties.

Les garanties éventuelles de produits sont uniquement celles offertes par RIM. GWS FOURNIT LA Boutique d'accessoires BlackBerry ET LES PRODUITS QUI Y SONT OFFERTS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, GWS REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. IL SE PEUT DONC QUE LA CLAUSE PRÉCÉDENTE NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ EN AVOIR D'AUTRES QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

Logiciels.
Tout logiciel fourni est soumis à l'accord de licence qui fait partie du coffret. Vous consentez à être lié par l'accord de licence une fois que le coffret est ouvert ou que son sceau est brisé. GWS ne garantit aucun logiciel au titre de cette Politique de la boutique. Les garanties éventuelles du logiciel sont contenues dans l'accord de licence qui régit son achat et son utilisation.

Produits.
GWS et RIM peuvent réviser ou mettre fin à des produits à tout moment.

Limite de responsabilité.
GWS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE D'AUCUN DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU DE CONFIANCE RÉSULTANT DE LA VENTE DE PRODUITS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE COMMERCE, DE PROFITS, D'UTILISATION DE PRODUITS MATÉRIELS OU DE TOUT PÉRIPHÉRIQUE ASSOCIÉ, TEMPS D'ARRÊT, COÛT DE VOTRE TEMPS ET DE VOS EFFORTS PRÉVISIBLES OU NON ET DÛS À UNE VIOLATION DE GARANTIE, CONTRAT OU NÉGLIGENCE, MÊME SI GWS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE NE VOUS CONCERNE PAS.

Accessoires sous garantie

1. Garantie limitée des accessoires

L'accessoire qui VOUS est fourni et destiné à être utilisé avec VOTRE modèle particulier de terminal BlackBerry (l'« Accessoire »), il sera exempt de vices de matériel et de fabrication pour la période la plus courte entre : (a) un (1) an à compter de la date d'achat initial par VOUS en tant qu'utilisateur final d'origine (« VOUS ») et (b) la période se terminant sur : (1) VOTRE violation ou résiliation de l'accord de licence de logiciel/utilisateur final (l'« Accord de licence ») passé entre VOUS et Research In Motion Limited et/ou son groupe de sociétés partenaires (« RIM ») ou (2) VOTRE violation de : (i) la présente Garantie limitée, (ii) la garantie limitée fournie avec le terminal BlackBerry, (iii) toute garantie limitée fournie avec un quelconque des accessoires ou batteries externes BlackBerry ou (iv) les informations de sécurité fournies avec l'Accessoire et/ou le terminal BlackBerry (la « Période de garantie »). La présente Garantie limitée n'est pas transférable. Au cours de la Période de garantie, l'Accessoire sera réparé ou remplacé au choix de RIM, sans frais de pièces ou de main-d'Suvre pour VOUS. Si l'Accessoire est réparé ou remplacé pendant la Période de garantie, celle-ci expirera le 91e jour suivant la réparation ou le remplacement ou un an à compter de la date d'achat initial, selon ce qui se produit le plus tard. Suite à un accord entre RIM et le revendeur ou le distributeur auprès de qui VOUS avez acheté l'Accessoire et/ou la Solution BlackBerry (le « Fournisseur de solution RIM »), la présente Garantie limitée pour la Période de garantie sera honorée soit par RIM, soit par le Fournisseur de solution RIM. La présente Garantie limitée ne s'applique pas à l'usure normale ou dans le cas où l'Accessoire ou un de ses composants ont été ouverts ou réparés par une personne non agréée par RIM, et ne couvre pas la réparation ou le remplacement de tout Accessoire endommagé par : une mauvaise utilisation, l'humidité ou des liquides, la proximité ou l'exposition à la chaleur, un accident, un abus, un mauvais entretien, une mauvaise application, ou des défauts dus à des réparations ou des modifications effectuées par quiconque autre que RIM. La présente Garantie limitée ne couvre pas les dommages matériels de la surface de l'Accessoire. La présente Garantie limitée ne s'applique à aucun équipement autre que l'Accessoire. La présente Garantie limitée ne s'applique pas non plus si le mauvais fonctionnement résulte de l'utilisation de l'Accessoire avec des accessoires, des produits, des services ou du matériel annexe ou périphérique non expressément approuvés ou fournis par RIM et si RIM détermine qu'un tel mauvais fonctionnement n'est pas dû à l'Accessoire lui-même. En outre, si le mauvais fonctionnement résulte d'un non respect par l'utilisateur des Consignes de sécurité fournies avec l'Accessoire ou avec tout composant de la Solution BlackBerry, qui englobe le terminal BlackBerry, tous les accessoires BlackBerry, y compris les batteries externes et les cartes SIM, le Logiciel de bureau BlackBerry et le service de données sans fil et la documentation associés (la « Solution BlackBerry »), la Garantie limitée peut être nulle et, si elle ne l'est pas, elle ne s'appliquera pas. Vous trouverez dans la documentation qui accompagne l'Accessoire des instructions pour l'obtention du support client pour VOTRE Accessoire.

Vous pouvez demander tout remplacement ou réparation au titre de la présente Garantie limitée auprès du Fournisseur de solution RIM.

LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DE L'ACCESSOIRE OFFERT PAR LA PRÉSENTE REPRÉSENTE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES ET, SAUF COMME CI-SPÉCIFIÉ, TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, SANCTIONS ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE TITRE OU DE NON CONTREFAÇON ET TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE LONGÉVITÉ, OU RÉSULTANT D'UN MODE DE CONDUITE OU D'USAGES COMMERCIAUX SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE. NI RIM NI AUCUN FOURNISSEUR DE SOLUTION RIM NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX, COMMERCIAUX, IMPRÉVUS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, PERTE DE DONNÉES, DOMMAGES DÛS À DES RETARDS OU IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES ESCOMPTÉES ET AUTRES, ET DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES OU MORT INJUSTIFIÉE) PROVENANT DE OU EN CONJONCTION AVEC L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DE L'ACCESSOIRE, MÊME SI RIM OU UN FOURNISSEUR DE SOLUTION RIM SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION EST DESTINÉE À S'APPLIQUER ET S'APPLIQUE, QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT DEMANDÉS, REVENDIQUÉS OU INTRODUITS DANS UNE POURSUITE OU DEMANDE POUR DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU CONTRAT, OU SOUS GARANTIE, OU SOUS TOUTE AUTRE LOI OU FORME D'ACTION. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE RIM ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE AGISSANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE OU EN VOTRE NOM NE SAURAIT DÉPASSER LE COÛT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE PRIX DE RÉPARATION DE L'ACCESSOIRE ET SON COÛT DE REMPLACEMENT.

La renonciation par RIM d'un défaut quelconque ne sera pas considérée comme une renonciation continue de tel défaut ni comme une renonciation de tout autre défaut.

Si VOUS résidez au Canada, la présente Garantie limitée sera interprétée suivant les lois de la Province d'Ontario. Dans le cas contraire, la présente Garantie limitée sera interprétée suivant les lois de l'État de New-York, à l'exclusion de tout ensemble de droits régissant les conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises est complètement exclue de la présente Garantie limitée. Tout désaccord ou conflit résultant de la présente Garantie limitée (ou associé à celle-ci) sera réglé par un arbitrage final et contractuel conduit dans l'Ontario, Canada, par un arbitre unique en accord avec les règles commerciales (Commercial Rules) de l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association). Aucun conflit entre les parties, ou impliquant toute personne autre que VOUS, ne peut être lié ou associé sans l'autorisation écrite préalable de RIM.

Si une clause de la présente Garantie limitée est considérée non valide ou non exécutoire, ce fait n'invalidera pas la Garantie limitée ni ne la rendra non exécutable, Mais (à moins qu'un défaut de provision n'en résulte) la Garantie limitée sera considérée comme ne contenant pas la ou les clauses particulières non valides ou non exécutoires, et les droits et obligations de chaque partie seront interprétés et appliqués en conséquence.

C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

En cas d'incompatibilités entre la présente Garantie limitée et toute garantie incluse dans le coffret de cet Accessoire, les clauses compatibles de la présente s'appliqueront.

AVERTISSEMENT : Cet Accessoire est destiné à être utilisé UNIQUEMENT avec le terminal BlackBerry approprié. Consultez VOTRE Installation and Getting Started Guide (Guide d'installation et de démarrage) ou Getting Started Guide (Guide de démarrage), selon le cas, pour déterminer si cet Accessoire est compatible avec VOTRE terminal BlackBerry. Toute autre utilisation annulera la Garantie limitée de cet Accessoire et RIM ne saurait en aucune manière être responsable envers VOUS ou toute autre tierce partie pour tous dommages que VOUS ou toute autre tierce partie pourriez subir suite à l'utilisation de cet Accessoire avec tout appareil ou accessoire autre que le terminal BlackBerry approprié.

2. Garantie limitée de la batterie

La batterie externe qui VOUS est fournie et destiné à être utilisé avec VOTRE modèle particulier de terminal BlackBerry (la « Batterie ») sera exempte de vices de matériel et de fabrication pour la période la plus courte entre : (a) un (1) an à compter de la date d'achat initial de la Batterie par VOUS en tant qu'utilisateur final d'origine (« VOUS ») et (b) la période se terminant sur : (1) VOTRE violation ou résiliation de l'accord de licence de logiciel/utilisateur final (l'« Accord de licence ») passé entre VOUS et Research In Motion Limited et/ou son groupe de sociétés partenaires (« RIM ») (2) la violation de : (i) la présente Garantie limitée, (ii) la garantie limitée fournie avec le terminal BlackBerry ou les accessoires BlackBerry, ou (iii) les informations de sécurité fournies avec la Batterie (la « Période de garantie »). La présente Garantie limitée n'est pas transférable. Au cours de la Période de garantie, la Batterie sera remplacée sans frais de pièces ni de main-d'Suvre pour VOUS si elle présente des vices de matériel ou de fabrication (sous réserve des limitations ci-énoncées). Si la Batterie est remplacée pendant la Période de garantie, cette dernière expirera le 91e jour suivant le remplacement ou un (1) an à compter de la date d'achat initial, selon ce qui se produit le plus tard. Suite à un accord entre RIM et le revendeur ou le distributeur auprès de qui VOUS avez acheté l'Accessoire et/ou la Solution BlackBerry (le « Fournisseur de solution RIM »), la présente Garantie limitée pour la Période de garantie sera honorée soit par RIM, soit par le Fournisseur de solution RIM. La présente Garantie limitée ne s'applique pas à l'usure normale, à la dégradation normale de la Batterie ou dans le cas où la Batterie ou un de ses composants ont été ouverts ou réparés par une personne non agréée par RIM, et ne couvre pas la réparation ou le remplacement de toute Batterie endommagée par : une mauvaise utilisation, l'humidité ou des liquides, la proximité ou l'exposition à la chaleur, un accident, un abus, un mauvais entretien, une mauvaise application, ou des défauts dus à des réparations ou des modifications effectuées par quiconque autre que RIM. La présente Garantie limitée ne couvre pas l'endommagement matériel de la surface de la Batterie. La présente Garantie limitée ne s'applique à aucun équipement autre que la Batterie. La présente Garantie limitée ne s'applique pas non plus si le mauvais fonctionnement résulte de l'utilisation de la Batterie avec des accessoires, des produits, des services ou du matériel annexe ou périphérique non expressément approuvés ou fournis par RIM et si RIM détermine qu'un tel mauvais fonctionnement n'est pas dû à la Batterie elle-même. En outre, si le mauvais fonctionnement résulte d'un non respect par l'utilisateur des Consignes de sécurité fournies avec la Batterie ou avec tout composant de la Solution BlackBerry, qui englobe le terminal BlackBerry, tous les accessoires BlackBerry, y compris les cartes SIM, le Logiciel de bureau BlackBerry, et le service de données sans fil et la documentation associés, la Garantie limitée peut être nulle et, si elle ne l'est pas, elle ne s'appliquera pas.

Vous pouvez demander tout remplacement ou réparation au titre de la présente Garantie limitée auprès du Fournisseur de solution RIM.

LE REMPLACEMENT DE LA BATTERIE TEL QU'OFFERT PAR LA PRÉSENTE CONSTITUE VOTRE UNIQUE RECOURS. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES ET, SAUF COMME CI-SPÉCIFIÉ, TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, SANCTIONS ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE TITRE OU DE NON CONTREFAÇON ET TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE LONGÉVITÉ, OU RÉSULTANT D'UN MODE DE CONDUITE OU D'USAGES COMMERCIAUX SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU DE QUALITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE OU UN BUT PARTICULIER ET/OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE NON CONTREFAÇON. NI RIM NI AUCUN FOURNISSEUR DE SOLUTION RIM NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX, COMMERCIAUX, IMPRÉVUS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, PERTE DE DONNÉES, DOMMAGES DÛS À DES RETARDS OU IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES ESCOMPTÉES ET AUTRES, ET DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES OU MORT INJUSTIFIÉE) PROVENANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DE LA BATTERIE, MÊME SI RIM OU UN FOURNISSEUR DE SOLUTION RIM ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION EST DESTINÉE À S'APPLIQUER ET S'APPLIQUE, QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT DEMANDÉS, REVENDIQUÉS OU INTRODUITS DANS UNE POURSUITE OU DEMANDE POUR DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU CONTRAT, OU SOUS GARANTIE, OU SOUS TOUTE AUTRE LOI OU FORME D'ACTION. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE RIM ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE AGISSANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE OU EN VOTRE NOM NE SAURAIT EXCÉDER LE COÛT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE PRIX D'ACHAT DE LA BATTERIE ET SON COÛT DE REMPLACEMENT.

La renonciation par RIM d'un défaut quelconque ne sera pas considérée comme une renonciation continue de tel défaut ni comme une renonciation de tout autre défaut.

Si VOUS résidez au Canada, la présente Garantie limitée sera interprétée suivant les lois de la Province d'Ontario. Dans le cas contraire, la présente Garantie limitée sera interprétée suivant les lois de l'État de New-York, à l'exclusion de tout ensemble de droits régissant les conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises est complètement exclue de la présente Garantie limitée. Tout désaccord ou conflit résultant de la présente Garantie limitée (ou associé à celle-ci) sera réglé par un arbitrage final et contractuel conduit dans l'Ontario, Canada, par un arbitre unique en accord avec les règles commerciales (Commercial Rules) de l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association). Aucun conflit entre les parties, ou impliquant toute personne autre que VOUS, ne peut être lié ou associé sans l'autorisation écrite préalable de RIM.

Si une clause de la présente Garantie limitée est considérée non valide ou non exécutoire, ce fait n'invalidera pas la Garantie limitée ni ne la rendra non exécutable. Mais (à moins qu'un défaut de provision n'en résulte) la présente Garantie limitée sera considérée comme ne contenant pas la ou les clauses particulières non valides ou non exécutoires, et les droits et obligations de chaque partie seront interprétés et appliqués en conséquence.

C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

En cas d'incompatibilité entre la présente Garantie limitée et toute garantie incluse dans le coffret de la Batterie, les clauses compatibles de la présente s'appliqueront.

AVERTISSEMENT : Cette Batterie est destinée à être utilisée UNIQUEMENT avec le terminal BlackBerry approprié. Consultez VOTRE Installation and Getting Started Guide ou Getting Started Guide, selon le cas, pour déterminer si cette Batterie est compatible avec VOTRE terminal BlackBerry. Toute autre utilisation annulera la Garantie limitée de cette Batterie et RIM ne saurait être en aucun cas responsable envers VOUS ou toute tierce partie pour tous dommages que VOUS ou toute autre tierce partie pourriez subir suite à l'utilisation de cette Batterie avec tout appareil ou accessoire autre que le terminal BlackBerry approprié.

© 2002 Research In Motion Limited. Tous droits réservés. Les familles de marques, d'images et de symboles associés BlackBerry et RIM sont la propriété exclusive de Research In Motion Limited. RIM, Research In Motion, « Always On, Always Connected », le symbole « envelope in motion » et le logo BlackBerry sont déposés auprès du U.S. Patent and Trademark Office (bureau des brevets et des marques de fabrique américain) et peuvent être déposés ou brevetés dans d'autres pays. Tous autres noms de produits, marques, noms de sociétés, marques de fabrique et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le terminal et/ou le logiciel connexe sont protégés par les droits d'auteur, traités internationaux et divers brevets, y compris un ou plusieurs des brevets américains suivants : 6,278,442 ; 6,271,605 ; 6,219,694 ; 6,075,470 ; 6,073,318 ; D,445,428 ; D,433,460 ; D,416,256. D'autres brevets sont déposés ou enregistrés dans divers pays du monde entier. Visitez le site www.rim.net/patents.shtml pour obtenir une liste actualisée des brevets applicables.